Sieber Philippe, un organisateur de « loto bingo  » en France condamné

MISE A JOUR IMPORTANTE du 13 mai 2014 :

Une pétition à l’échelon national est désormais en ligne pour stopper les injustices que subissent les organisateurs de loto bingo en France.

Voici le lien : http://www.change.org/fr/p%C3%A9titions/minist%C3%A8re-de-la-justice-annuler-les-condamnations-des-animateurs-de-lotos-bingos.

Nous espérons que vous apporterez votre aide urgente à ces personnes dont la vie dépend, car certains organisateurs sont au bord du suicide.

---

En Octobre dernier, la Cour d’Appel de Colmar a confirmé la condamnation de Philippe Sieber, un organisateur de loto bingo, au versement de 2,6 millions d’euros.

Pourtant, de la création de son entreprise d’animation de loto bingo à son exercice de la profession, il a toujours scrupuleusement respecté les règles et lois en vigueur comme le prouve son passage avec brio de plusieurs contrôles fiscaux.

Mais ce sont finalement les douanes françaises qui, par une interprétation scandaleuse des textes de lois, auront fait sombrer son affaire… et sa vie.

La cacophonie entre les administrations, c’est le cœur du problème de Philippe Sieber

L’histoire qui suit ne va probablement pas vous donner envie d’entreprendre, mais illustre néanmoins parfaitement le comportement des douanes françaises à l’égard des organisateurs de lotos bingo qui œuvrent en France pour apporter conseil et logistique aux associations.

En 2001, Philippe Sieber s’apprête à avoir un bébé et ces nouvelles conditions familiales sont telles qu’il se résout à changer de profession délaissant l’hôtellerie pour créer seul son entreprise d’animation de lotos bingo, jeu à « vocation social  » adoré par les personnes âgées.

Loisir à la mode en Alsace, comme dans de nombreuses régions de France, le loto bingo attire et Philippe Sieber voit là apparaître un business compatible, en terme de rythme de travail, à sa nouvelle situation familiale.

Pour cette création d’entreprise, l’Alsacien ne souhaite rien laisser au hasard et se rapproche donc de la Chambre de Commerce de Colmar, de la Chambre des Métiers mais aussi de l’URSSAF qui, après l’avoir écouté lui explique la procédure à suivre pour se lancer professionnellement dans l’animation de lotos bingos.

Entouré d’un comptable qui a vocation à l’aider dans une tâche qu’il ne maîtrise guère, Philippe Sieber devient officiellement chef d’entreprise et va « organiser » son premier loto bingo quelques mois plus tard.

Conformément à la loi, il n’en est pas l’organisateur réel puisque c’est bel et bien une association qui organise l’évènement à son profit. Alsace Animation, sa société, n’intervient que comme un prestataire de services.

Conformément à la loi, Philippe Sieber ne décide de rien et a simplement un rôle de conseil auprès de l’association.

Il se charge néanmoins de l’achat des lots car, via des achats groupés, il peut bénéficier de lots à des prix plus avantageux, de la location éventuelle de la salle mais aussi de l’impression des flyers que l’association aura ensuite la mission de distribuer pour faire sa publicité.

Le jour du loto bingo, il vient avec son matériel, s’installe et veille bien à se couvrir en faisant signer des papiers en vertu desquels il est clairement expliqué que toutes les personnes de l’organisation sont des bénévoles de l’association.

A l’issue de toute soirée, vient alors le moment du paiement et là encore, Alsace Animation a toujours joué franc jeu.

Une facture, comprenant la prestation de service effectuée et les différents frais avancés (achats des lots, location de la salle, etc.) avec les justificatifs correspondants, est remise à l’association qui la paie immédiatement.

Des papiers sont également signés afin d’avoir une preuve que le bénéfice du loto bingo a bien été perçu par l’association.

Pendant neuf ans, ce professionnalisme sera salué tant par les associations que par les contrôleurs fiscaux puisque ces derniers n’auront rien à redire de la gestion de l’entreprise.

En 2010, les douanes françaises convoquent Philippe Sieber

En 2010, tout va changer. Invité à expliquer le fonctionnement de son entreprise à deux douaniers, Philippe Sieber ne sait pas encore que cette réunion va signer le début de ses ennuis.

Honnête jusqu’au bout et sachant qu’il exerce en toute légalité, il ne se doute pas que tous ses propos vont se retourner contre lui.

Pourtant, c’est bel et bien un véritable coup fourré qu’ont organisé les douanes françaises pour piéger Philippe Sieber puisque quelques semaines plus tard, il sera convoqué, toujours par les douanes, pour une audition qui précèdera une audition par la brigade financière mais aussi la saisie de la comptabilité.

L’Alsacien comprend alors très vite qu’on veut le faire tomber en l’accusant d’organiser des lotos bingo à son propre profit puisque plusieurs présidents d’associations, avec qui il a travaillé, sont à leur tour entendus par les douanes.

Et l’institution de l’Etat est prête à toutes les pressions pour faire « avouer des mensonges » puisque des menaces de contrôle fiscal ou de mise en place d’obstacles pour leurs prochaines manifestations, sont clairement faites à ces présidents.

Mais la loi du plus fort va finir par s’imposer et Philippe Sieber découvrira, stupéfait, qu’on lui réclame plus de 3 millions d’euros.

Amer, il se décide finalement à aller devant les tribunaux pour se défendre et prouver sa bonne foi. Là, il découvre alors qu’on l’accuse de « non déclaration de maisons de jeux » et donc de ne pas avoir payé d’impôts sur les jeux, tout cela en vertu d’une interprétation aberrante d’une loi de 1836.

Philippe Sieber aura beau expliqué son parcours, sa manière de faire et montrer toute sa bonne foi, rien n’y fera et ce même si le procureur général plaidera en sa faveur.

Et le verdict sera terrible puisqu’il sera condamné à 700 000 € d’amende et près de 2 000 000 € de redressement fiscal.

Depuis, l’organisateur de loto bingo a continué dans son long parcours juridique pour faire valoir ses droits mais malheureusement, la Cour d’Appel de Colmar a confirmé le verdict de première instance en Octobre dernier.

Une preuve supplémentaire que les douanes françaises peuvent faire la pluie et le beau temps en France en surfant sur le « flou  » de la loi de 1836 (loteries prohibées). Mais que fait l’exécutif à ce sujet, quand vont-ils affiner la loi de 1836, date où le pédalier de la bicyclette n’existait pas encore ?

Les politiques sont vraiment déconnectés de la réalité, et ces affaires de lotos bingos en France en sont la preuve. En attendant le « bon vouloir  » de nos parlementaires, des organisateurs de loto bingo ne sont qu’à un fil de basculer dans le rouge…

Pour notre part, nous conseillons à M. Philippe Siebert de contacter Maître Thibault Verbiest, avocat à la Cour de Justice Européenne et spécialisé dans les jeux en général.