PokerStars (Amaya) condamné à payer 794 millions d’€uros ?

Dernièrement, le juge a tranché dans l’affaire qui oppose l’Etat du Kentucky à l’opérateur PokerStars.

Et malheureusement pour le Groupe Amaya, qui a acquis la room au pique rouge au mois de juin 2014, la décision a été en défaveur de la célèbre salle de poker qui a été condamnée à payer près de 800 millions d’euros.

Cette décision de justice pourrait d’ailleurs faire date tant elle peut paraître ubuesque vue depuis la France où PokerStars est agréé par l’Arjel.

Le flou juridique autour de la loi UIGEA comme origine de cette affaire…

Eh oui, dans la nuit du 27 septembre 2006, le Congrès américain votait la très conversée loi UIGEA (Unlawful Internet Gambling Enfoncement Act) qui interdisait à tous les établissements bancaires et toutes les institutions financières de réaliser des transactions vers les sites de jeux, notamment ceux de poker en ligne.

Si elle n’interdit pas clairement le jeu en ligne sur le sol américain, cette loi rend l’offre de poker et de jeux en ligne inaccessible pour les habitants des Etats-Unis.

Autant dire que même si elle ne le dit pas, cette loi est bien pensée pour faire obstacle à l’industrie du jeu en ligne dans le pays de l’Oncle Sam.

Mais pendant 4 ans, le flou va régner, les opérateurs de poker en ligne ne sachant pas quelle position adopter face à la loi UIGEA.

Dans l’Etat du Kentucky, alors que plusieurs de ses concurrents se sont retirés du marché, PokerStars a fait le choix de continuer à opérer et ce jusqu’en 2011.

L’Etat du Kentucky passe à l’offensive…

Depuis, l’Etat du Kentucky a décidé de passer à l’offensive et de faire payer cher les opérateurs qui ont daigné affronter la loi UIGEA entre 2006 et 2011.

Arguant que ces derniers, dont PokerStars, n’ont pas respecté la législation en vigueur, il a donc saisi la justice et demander à ce que ses habitants soient remboursés intégralement des sommes qu’ils ont perdues aux tables de poker.

Et dire que PokerStars est désormais agréé dans le New-Jersey ! Très paradoxal non ?

Dans le cas de PokerStars, l’Etat du Kentucky avait ainsi demandé le versement de 265 millions d’euros d’indemnités correspondant au remboursement intégral des sommes perdues aux tables de l’opérateur entre 2006 et 2011.

Mieux, en vertu d’un ancien article de loi ouvrant la porte à un triplement de l’indemnité, cet Etat de l’est des Etats-Unis a demandé à PokerStars 794 millions d’euros…

Une défense solide mais insuffisante de PokerStars ?

Face aux demandes complètement « folles » et « dénuées de tout fondement » du « Bluegrass State », le Groupe Amaya, maison-mère de PokerStars, a cherché à mettre en place une ligne de défense on ne peut plus claire.

D’abord, il a tenu à préciser que les revenus de la room au pique rouge dans le Kentucky au cours des 5 années visées n’ont été que de 18 millions de dollars.

Ensuite, les avocats défendant PokerStars ont fait valoir que si l’Etat du Kentucky réclamait l’argent en lieu et place des joueurs comme il en a le droit, rien ne prouvait qu’il envisageait de le redistribuer à ces derniers ce qui, d’un point de vue éthique, peut avoir de quoi choquer.

Cette position plus qu’indélicate de l’Etat du Kentucky a d’ailleurs incité la Poker Players Alliance, une association représentant les joueurs de poker et défendant leurs libertés, à soutenir publiquement PokerStars.

John Pappas, directeur de la Poker Players Alliance, a ainsi déclaré par le biais d’un communiqué officiel de son association :

« Les dirigeants du Kentucky ont investi des ressources considérables ainsi qu’un temps précieux pour parvenir à soustraire des fonds aux entreprises de jeux en ligne, alors qu’ils auraient très bien pu mettre à profit cette même énergie pour créer un environnement de jeu régulé et sécurisé ».

Quelques lignes plus loin, il en remet une couche et rajoute que cette action en justice « ne constitue rien d’autre qu’une ponction cynique du gouvernement sur les dollars des consommateurs, avec l’objectif d’assainir des finances dont la mauvaise gestion des politiques est la seule responsable »…

Pour autant, ce soutien n’a pas porté ses fruits puisque le juge Thomas Wingate s’est rangé derrière l’Etat du Kentucky et a, dans un premier temps, condamné PokerStars au versement de 265 millions d’euros avant de tripler cette sanction il y a quelques jours.

Ainsi, le Groupe Amaya doit, à cette heure, 794 millions d’euros. Et comme si cela ne suffisait pas, pèse sur lui la menace d’intérêts annuels à 12% jusqu’à ce que le remboursement intégral ait été effectué.

Et maintenant, quelle issue pour cette affaire entre PokerStars et l’Etat du Kentucky ?

Sans grande surprise, la maison-mère de PokerStars va faire appel de la décision de la justice américaine aussi bien sur le fond que sur la forme.

Entre autres, Amaya conteste le calcul des pertes nettes des joueurs du Kentucky à ses tables, la somme de 265 millions d’euros semblant sortir d’un chapeau plus que de quelconques documents officiels.

Mais le géant du jeu en ligne sait aussi qu’il garde les cartes en main puisqu’en cas de nouvel échec devant les tribunaux, il n’hésiterait probablement pas à envoyer devant la justice les anciennes équipes dirigeantes de Pokerstars. L’univers du jeu est bel et bien impitoyable aux Etats-Unis.