Poker France : octobre, le mois du partage des liquidités ?

La semaine passée, l’ARJEL a rencontré à Paris ses alter-ego européens afin d’évoquer quelques questions importantes quant à l’avenir du marché du poker en France et en Europe.

La principale était celle du partage des liquidités puisque tout le monde s’accorde à dire qu’il tend à devenir indispensable pour que les opérateurs de poker puissent enfin sortir la tête de l’eau.

Pour l’occasion, plusieurs pays étaient représentés tels l’Italie, l’Autriche, l’Espagne, le Royaume-Uni, l’Allemagne ou encore le Portugal. Toutefois, comme trop souvent, la réunion de travail s’est soldée par un bilan mitigé même si quelques avancées sont à signaler.

Poker : fin 2013, l’amendement sur le partage des liquidités
avec d’autres pays européens avait été rejeté

Poker : Le partage des liquidités à l’échelle européenne, possible dès octobre 2016 ?

Alors que le partage des liquidités à l’échelle européenne est souhaité de longue date par les opérateurs de poker présents sur le marché français, mais aussi et surtout par les joueurs, tous convaincus qu’une telle mesure redonnerait un peu d’attractivité au célèbre jeu de cartes, mieux vaut assurément ne pas être pressé.

Aussi, si beaucoup jugent que les choses n’avancent pas assez vite, les décideurs privilégient eux de dire que les choses évoluent peu à peu. Pas plus tard qu’au mois de juillet dernier, les députés français ont d’ailleurs adopté un projet de loi ouvrant à un futur partage des liquidités. Enfin de la lucidité dirons-nous…

Eh oui, le « projet de loi pour une République numérique » inclut un article qui prévoit que « les joueurs de poker en ligne titulaires d’un compte validé auprès d’un opérateur agréé en France » aient la possibilité de « jouer avec des joueurs inscrits auprès d’opérateurs agréés dans un autre Etat européen ».

Cette option est toutefois conditionnée par l’existence d’une convention qui fixe les obligations incombant à l’opérateur pour que l’ARJEL puisse effectuer sa mission de contrôle.

S’il s’agit assurément d’une vraie avancée, le partage des liquidités pour le poker en France est encore loin d’être concret…

Il faut effectivement dans un premier temps que les sénateurs valident à leur tour le texte, ce qui pourrait avoir lieu d’ici la fin du mois de septembre ou début octobre. Si tel est le cas, un délai de 15 jours permettra à ceux qui désirent s’opposer au texte de se faire connaître et de saisir le Conseil Constitutionnel.

Autrement dit, la possibilité de mettre en œuvre le partage des liquidités à l’échelle européenne serait possible à compter de la mi-octobre si et seulement si… le projet de loi ne rencontre pas d’obstacles. Toutefois, la promulgation d’une loi ne fera pas tout, c’est certain !

Des obstacles à la mise en œuvre du partage des liquidités pour le poker en France

Si l’ARJEL se veut plutôt confiante quant à la promulgation de la loi sur la République numérique, elle sait en revanche que la mise en œuvre du partage des liquidités avec les autres régulateurs européens du poker va s’apparenter quand même à un véritable casse-tête.

En effet, quelques obstacles d’ordre techniques devraient considérablement freiner le projet…

En premier lieu, la collecte de la TVA s’avère problématique puisque le taux de taxation diffère d’un pays à l’autre : 20% en France, 21% en Espagne, 22% en Italie ou encore 23% au Portugal.

Faut-il donc penser la TVA en fonction de la localisation de chaque joueur de poker ? Possible mais pas évident à mettre en place.

En second lieu, et c’est probablement le plus gros écueil, c’est la différence d’assiette fiscale qui pose problème.

Eh oui, alors que les opérateurs de poker français sont fort justement taxés sur le Produit Brut des Jeux à l’étranger, la loi française impose que la taxe repose sur les mises des joueurs.

A ce sujet, nos énarques, dont certains sont aveugles et/ou trop installés dans leur fauteuil dodu, ont fait du poker en France une exception européenne au niveau de la taxation, il faut le noter.

Alors avec le partage des liquidités, impossible d’imaginer que les deux systèmes de taxation cohabitent.

Prenons pour exemple le cas du cash game : comment imaginer que l’Etat français se serve dans un pot construit en partie par des joueurs italiens alors que ces derniers sont déjà taxés par leur pays ?

Bien évidemment, des solutions doivent être trouvées et la plus simple serait l’alignement de la France sur la fiscalité des autres pays européens, mais pas sûr que ce soit la voie choisie par nos députés qui ont fait de notre beau pays, le « Royaume des taxes » à tout-va.

Toutefois, des réponses devront être vite apportées puisqu’un partage des liquidités avec l’Italie serait déjà dans les tuyaux… Nos députés se sont couchés ou ils bluffent encore les joueurs français de poker ?

Il faut dire que pour l’heure, la « Botte » semble le seul voisin européen à se préoccuper du partage des liquidités, l’Espagne se cherchant toujours un gouvernement alors que l’Allemagne et le Portugal sont en proie aux doutes après des régulations de leur marché des jeux d’argent en ligne pas forcément bien menées…

En tous les cas, nous avons bien envie de hurler à nos députés, foutez-nous la paix et occupez-vous des vrais problèmes en France…

Des nouvelles variantes de poker comme lots de consolation ?

En attendant que le partage des liquidités (pour créer un marché franco-italien ?) se mette réellement en place, les joueurs de poker français pourraient toutefois avoir une bonne nouvelle.

En effet, l’ARJEL est optimiste quant au fait que l’Etat français puisse prochainement valider de nouvelles variantes de poker sur le marché français.

L’Omaha 5, le 2-7 Triple Draw et le 7-Card Stud n’ont effectivement besoin que de la signature d’un décret par le Ministre de l’Intérieur pour venir enrichir l’offre des opérateurs de poker.

Seulement voilà, cela fait maintenant plus d’un an que le Président de l’ARJEL, Charles Coppolani, a affirmé la signature prochaine de ce document. Reste donc à se dire que jamais nous n’avons été aussi près de l’arrivée de nouvelles variantes de poker sur le marché. On se console comme on peut…