MISE A JOUR IMPORTANTE du 13 mai 2014 :

Une pétition à l’échelon national est désormais en ligne pour stopper les injustices que subissent les organisateurs de loto bingo en France.

Voici le lien: http://www.change.org/fr/p%C3%A9titions/minist%C3%A8re-de-la-justice-annuler-les-condamnations-des-animateurs-de-lotos-bingos.

Nous espérons que vous apporterez votre aide urgente à ces personnes dont la vie dépend, car certains organisateurs sont au bord du suicide.

Le harcèlement des douanes envers les organisateurs de lotos bingos en France

Chaque année, ce sont des milliers de lotos bingos qui sont organisés aux quatre coins de France par des associations qui veulent simplement financer leur activité.

Pourtant, depuis quelques mois, sur la base d’une loi datant de 1836, les douanes françaises ont dans le collimateur les organisateurs de lotos bingos pour des raisons qui ne tiennent que peu la route…

Certes, il y a toujours des petits malins qui détournent la loi, mais dans la grande majorité des cas, les organisateurs de ce jeu sont honnêtes à n’en pas douter une seule seconde.

Il vous faut savoir que les sanctions à l’encontre des organisateurs sont souvent lourdes puisque certains ont écopé d’amendes pouvant aller jusqu’à 2,7 millions d’euros.

A l’heure où l’organisation de lotos bingos compte parmi les modes de financement préférés des associations, voilà qu’une grande menace pèse sur ces évènements auxquels un tiers de la population participerait au moins une fois par an.

A noter que les lotos bingos sont dans la majorité des cas, un excellent repère social pour les personnes âgées.

Quand les douanes françaises et la brigade financière font du zèle…

Les douanes, à qui revient une compétence exclusive pour le contrôle et la surveillance des cercles et maisons de jeux, ont trouvé en les organisateurs de lotos bingos de nouvelles proies, faciles « à entasser » autant psychologiquement que financièrement.

Il est sans nul doute plus facile pour les douanes de perquisitionner à 7 la maison d’une grand-mère que de se rendre en cité pour arrêter les « vrais criminels et délinquants ».

Rendez-vous compte des dégâts psychologiques : 7 douaniers chez une grand-mère et l’emploi d’un langage par les douaniers plus que douteux et humiliant. 

Note au Ministre de l’Intérieur, que cela vous plaise ou pas Cher Ministre : pourquoi ne pas envoyer aussi le GIGN ? Sommes-nous revenus au temps de la gestapo ?

Ne pensez-vous pas Cher Ministre, qu’en ces temps de disette budgétaire, 2 douaniers seulement auraient amplement suffit, surtout pour perquisitionner chez une grand-mère ?

Les 5 autres douaniers Cher Ministre, leur place ne seraient pas plus efficace à la frontière suisse ? Vous recrutez vos douaniers « en cité  » pour qu’ils se permettent de dire à une dame d’un certain âge, « t’es qu’une merde » ?

Bref, sachez chers internautes qu’actuellement, des « rafles » sont organisées par les douanes françaises et leurs cibles sont pratiquement assimilées à des « criminels ». Il n’y a qu’à constater sur la vidéo ci-dessus, les propos tenus par les douanes envers les organisateurs de ces jeux « sociaux », rappelons-le.

Et drôle de hasard, ce harcèlement s’est intensifié et coïncide avec l’autorisation récente du Ministre de l’Intérieur qui a approuvé les jeux de lotos bingos pour les casinos français, suite à leurs pertes de chiffre d’affaires qui perdurent depuis 5 ans environ.

Les autorités se basent sur une loi qui s’avère floue, d’où des confusions…

En vertu d’une loi de 1836 relative à l’interdiction des loteries, il est clairement stipulé qu’il est interdit à des individus d’organiser à leur propre profit des loteries, mais qu’une exception prévaut dès lors qu’une loterie est organisée dans un cadre restreint et au profit d’une association agissant dans un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou social.

En prenant pour base ce texte, les douanes ont ainsi sanctionné ces derniers mois plusieurs organisateurs de lotos bingos et les amendes fixées, correspondant à la règlementation des cercles de jeux, sont colossales puisqu’elles vont de 600 000 à plus de 3 000 000 d’euros.

Bien entendu, les organisateurs de lotos bingos, le plus souvent des prestataires rémunérés sur la base du SMIC le temps d’une soirée par les diverses associations, ne comprennent pas ce qui leur arrivent.

Tous déjà ne comprennent pas en quoi leur activité est illégale étant donné que la majorité d’entre eux ont été aidés dans leur projet de création d’entreprise par les chambres de commerce et préfectures.

Les organismes, comme le veut leur mission, ont aussi souvent contribué à l’élaboration des contrats-type de prestations de services qui ont vocation à officialiser leur « collaboration » avec les acteurs du milieu associatif.

En réalité, c’est un véritable harcèlement qu’exercent aujourd’hui les douanes sur les organisateurs de loto bingo puisque outre les amendes, qu’aucun prestataire n’est en mesure de payer en raison de leur déconnexion à la réalité économique du secteur (l’amende est calculée en % des mises), ils subissent perquisitions, gardes à vue et procès.

Pire, l’image de ces M. et Mme Tout le Monde est souvent écornée dans la presse locale et tout peut laisser croire qu’ils sont de véritables escrocs.

Mais par quel drôle d’interprétation de la loi de 1836, les douanes sont-elles parvenues à plonger les organisateurs de loto bingo dans un tel chaos ?

En réalité, les douanes s’appuient en premier lieu sur la notion de « cercle restreint » tel que cité dans la loi.

Alors que cette notion est très floue, même pour les juristes de formation et les avocats, les douanes ont semble-t-il décidé que dès lors que les loteries attiraient du public, elles ne respectaient plus le principe de « cercle restreint ».

Concrètement, cela signifie donc que serait illégale toute loterie ouverte au public. Or, pourquoi donc organiser une loterie sans public ? Allez savoir !

En second lieu, c’est le fait qu’un organisateur de lotos soit rémunéré, souvent sous la forme d’une prestation de services, qui constitue une infraction.

En effet, la loi interdit les lotos à but lucratif sauf par des associations comme nous l’avons vu un peu plus haut dans l’article.

Néanmoins, la présence d’un prestataire, pourtant indispensable pour aider à la communication sur l’évènement et à l’achat groupé (et donc à prix plus avantageux) des lots mis en jeu, fait tomber les organisateurs de lotos dans l’illégalité.

Interrogé à ce sujet à plusieurs reprises, le gouvernement a néanmoins clairement stipulé aux associations que mandater un prestataire pour l’organisation d’un loto était la marche à suivre. Alors que penser de tout cela ?

A vrai dire, s’il est clair qu’un nouveau cadre légal doit être mis en place pour encadrer l’organisation de lotos, mais également « protéger » et réglementer les prestataires en charge de l’organisation des loto bingo, il faut surtout que ces textes soient rédigés rapidement.

En effet, de nombreuses affaires sont actuellement devant les tribunaux et même si les juges tentent de s’adapter à chaque situation, certains organisateurs de lotos font encore l’objet de sanctions financières et fiscales totalement déconnectées de toute réalité.

Il va donc falloir agir vite pour mettre fin à l’énorme mascarade des douanes qui, pour la petite histoire, sont les premières à organiser quelques lotos bingos dans l’année pour financer leurs actions sociales.

Et nous pouvons vous assurer que ces lotos bingos ne se déroulent pas dans un cercle restreint ; ils réunissent plus de 400 personnes…

Pétition dans toute la France ! Il faut pour calmer les arrogances des douanes…

Il semble, afin de faire bouger l’Etat et de calmer le zèle des douanes françaises et de la brigade financière, que des pétitions s’organisent dans toute la France.

Nous ne manquerons pas de vous communiquer les adresses des sites afin d’y participer en faveur des organisateurs de loto bingo, qui pour certains, sont au bord du suicide car ruinés.

Propriétaire d’un fichier de 19000 abonnés, Communiqué Presse Jeu participera activement à ces pétitions.

L’injustice, nous la combattons tous les jours dans le domaine des jeux, et cette affaire fait partie désormais de notre combat. Nous remercions vivement le site Mavéritésur.com et si vous désirez en savoir plus sur cette affaire, voici l’article qui a tout révélé.