Le nouveau cahier des charges que l’ARJEL désire imposer aux opérateurs de jeux

En France, seule l’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne, plus connu sous son acronyme ARJEL, est capable de délivrer un agrément aux opérateurs de jeux (turf, poker et paris sportifs) pour que ceux-ci puissent proposer leurs services dans l’Hexagone.

Pour que l’ARJEL valide un nouvel opérateur, ce dernier doit au préalable effectuer une demande d’agrément en prouvant qu’il respecte parfaitement le cahier des charges mis en place par l’ARJEL.

Mais que comprend donc ce cahier des charges ? Nous avons décidé de tout vous dire quant aux obligations qui incombent aux opérateurs de jeux d’argent.

Le 4 Novembre dernier, la France a soumis à la Commission Européenne, conformément aux règlementations en vigueur, la toute dernière mise à jour du cahier des charges qu’elle désire imposer aux opérateurs de jeux d’argent.

Entre autres, cette nouvelle mouture intégre une section relative à la garantie des avoirs des joueurs mais également modifie la procédure à suivre pour les opérateurs pour obtenir le renouvellement d’un agrément.

La soumission de cette mise à jour a donc été l’occasion de découvrir plus en détails ce fameux cahier des charges de l’ARJEL et il faut avouer que la procédure pour obtenir un agrément et son renouvellement semblait fastidieuse, longue et presque aussi épaisse que le code du travail français tant décrié par certains hommes politiques à ce jour. Mais en France, nos élus aiment la paperasse, vous le savez tout comme nous !

Ordre de l’Arjel aux opérateurs de jeux : montrer vos pattes blanches !

Bon alors, pour une demande initiale d’agrément, un opérateur de jeux d’argent devra fournir à l’ARJEL toute une liste d’informations.

Dans un premier temps, ce sont des informations juridiques et financières que l’opérateur devra fournir. Si l’identité de la société ou les données relatives à sa santé économique semblent des incontournables dans un dossier d’agrément, la suite est plus surprenante puisque l’opérateur va devoir présenter à l’ARJEL l’ensemble de sa charte de jeu, en quelque sorte.

Dans un document, l’opérateur va devoir décrire son futur site de jeux en ligne, les différents jeux qui seront accessibles au grand public, les options attachées au compte des joueurs ainsi que les moyens mis en œuvre pour s’inscrire dans la politique de lutte contre le blanchiment d’argent mais aussi, contre le jeu excessif ou pathologique, deux prérogatives phares selon l’ARJEL.

Bien, parfait, mais ce dernier critère de l’Arjel prête quand même à sourire quand on constate le matraquage que subissent les français (surtout les enfants) devant les spots télévisés incessants de la FDJ et du PMU.

Certes, il nous semble que ce n’est pas le rôle de l’ARJEL de réguler la publicité intrusive dans nos foyers de ces mastodontes du jeu en France, mais imposer drastiquement aux opérateurs de jeux en ligne ce que l’Etat s’autorise avec la FDJ et le PMU est quelque peu paradoxal.

Bref en aparté, soyons directs, nos élus veulent absolument le beurre et l’argent du beurre même si ils savent qu’une catastrophe sanitaire au niveau de l’addiction germe en silence. Ils encaissent le beurre pour l’instant et ils aviseront après. Un peu comme le tabac, les particules fines du diesel, le sucre entre autres…

Bon dans un second temps, ce sont ensuite des informations d’ordre technique que devra être en mesure de présenter l’opérateur de jeux. Il s’agira donc là de décrire techniquement la plateforme de jeu, le logiciel mais aussi tous les dispositifs de sécurité visant à assurer la pleine efficacité du site.

A noter que cette partie technique devra, dès la validation de la mise à jour du cahier des charges par la Commission Européenne, également décrire comment seront garantis les avoirs des joueurs sur le site.

Qu’il s’agisse d’un mécanisme de sûreté, d’assurance ou de fiducie, là n’est pas le problème tant qu’un mécanisme permettant aux joueurs de se faire reverser les avoirs exigibles à tout moment, existe. C’est bel et bien sur ce critère où l’ARJEL joue son rôle pleinement et l’on s’en félicite.

L’ensemble de cette documentation sera à fournir en 3 exemplaires à l’ARJEL d’ici peu alors qu’il devait être fourni en 5 exemplaires par le passé.

A la vue de toutes ces informations, on comprend bien combien la demande d’agrément est complexe pour les opérateurs de jeux. Et il en était de même pour la demande de renouvellement d’agrément puisqu’il s’agissait jusqu’à présent de la même procédure.

Si la Commission Européenne valide la mise à jour du cahier des charges de l’ARJEL, la procédure de demande de renouvellement de l’agrément va évoluer afin d’être quelque peu simplifiée et allégée.

Hé oui ! Les autorités françaises souhaitent prendre en compte le fait que les opérateurs déjà titulaires d’un agrément sont contrôlés annuellement pour leur éviter une procédure trop lourde pour le renouvellement.

Ainsi, pourrait n’être demandée aux opérateurs en cas de demande de renouvellement qu’une simple mise à jour des informations contenues dans leur dossier.

Les opérateurs n’auraient alors qu’à indiquer les informations ayant changé depuis le dépôt de leur demande initiale d’agrément et à fournir les bilans économique, comptable et financier de la dernière année d’activité. Il est certain que cette évolution faciliterait la tâche des opérateurs de jeux déjà agréés, vous en convidendrez.

La Commission Européenne a 3 mois pour donner son avis sur la mise à jour du cahier des charges de l’ARJEL. Sans retour donc de celle-ci avant le 5 Février, la nouvelle version de ce cahier des charges pourra être entérinée et donc entrer en vigueur.

Il n’y a aucune raison pour que la CE refuse ce nouveau cahier des charges. Celui-ci va dans le sens de la simplification, fort heureusement.

En revanche, espérons que la CE réagisse, non pas contre l’ARJEL, mais pour réguler les spots télévisés des publicités de jeux d’argent en ligne et établissements physiques pour lutter réellement et efficacement contre la dépendance aux jeux en Europe.

C’est un enjeu majeur mais nos technocrates européens sont à priori plutôt aveugles et sourds à ce sujet. Tant que le pognon rentre…