La fiscalité des casinos français
Quand sont évoqués les 196 casinos français, on parle également très souvent de leur apport sur le plan économique en local, mais aussi à l’échelle nationale en raison des importantes sommes d’argent qu’ils rapportent à l’Etat Français via les taxes.
Pourtant, peu de personnes savent précisément comment fonctionne la fiscalité des établissements de jeux. Voici donc en un article tout ce que vous devez savoir sur la fiscalité des casinos français. Rien ne vaut un graphique !
Si, en France, les entreprises tout comme les particuliers subissent une importante pression fiscale, ce n’est rien à côté de la fiscalité propre aux casinos français.
En effet, les établissements de jeux implantés en France sont soumis, en plus des taxes traditionnelles relatives aux entreprises, à pas moins de six impôts ou prélèvements divers et variés.
On comprend alors mieux pourquoi les casinotiers se plaignent souvent de la fiscalité qui leur est réservée.
Jetons un petit coup d’œil sur la composition de la fiscalité qui pèse sur les casinos de France
En premier lieu, on trouve le prélèvement progressif de l’Etat. Prélèvement le plus important auquel est soumis un casino, il est calculé en fonction de tranches qui vont de 10 à 80% du produit brut des jeux.
A savoir tout de même que 25% du PBJ des casinos n’est pas concerné par le biais du système de l’abattement fiscal.
Mais l’Etat ne s’arrête pas là puisque en surplus du prélèvement progressif, existe également, depuis 1991, une taxe fixe dont le taux varie selon la nature des jeux proposés.
Pour faire simple, la taxe est de 2% sur le produit brut des machines à sous alors qu’elle ne s’élève qu’à 0,5% sur le produit brut des jeux de table.
Néanmoins, ajoutez au prélèvement progressif, cela fait déjà beaucoup d’argent qui alimentent les caisses de l’Etat.
Les communes sur lesquelles sont implantés les casinos français profitent également de la présence de l’établissement de jeux sur leur sol car, au-delà des différents apports économiques et culturels au plan local, ils offrent également une vraie manne financière aux communes.
Certaines communes sont même alimentées à 80% grâce à leur casino.
Le prélèvement communal est défini dans un cahier des charges mais plafonné à 15% du produit brut des jeux. A noter que, comme pour le prélèvement progressif de l’Etat, il existe un abattement de 25%.
Depuis 1996, les casinos sont également redevables de la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) qui s’élève à 3% de leurs produits bruts des jeux, mais aussi de la CSG (Contribution Sociale Généralisée) qui s’évalue à 9,5% du PBJ.
Il est d’ailleurs intéressant de noter que les établissements de jeux sont les seules personnes morales dans la loi française à devoir s’acquitter de ces deux taxes.
Cela s’explique tout simplement par le fait que les casinos français sont redevables d’un impôt sur les pertes des joueurs tout comme les joueurs de casinos gagnant plus de 1500€ sont soumis à la CSG au taux de 12%.
Pour compléter le panel de la fiscalité des casinos français, il faut maintenant ajouter toutes les taxes applicables à toute entreprise telles que les taxes professionnelles, l’impôt sur les sociétés, les taxes immobilières ou encore les taxes sur les salaires.
Au final, une fois qu’un casino a payé à qui de droit ses différentes taxes et impôts, ce dernier ne dispose plus que de 46% de son produit brut des jeux.
Autant dire donc que les casinos sont aujourd’hui de véritables mannes financières pour l’Etat et pour les communes.
Pour illustrer cela, en 2012 par exemple, le produit brut des jeux a été de 2,276 milliards d’euros et a été redistribué comme suit :
– les casinos ont conservé 1,046 milliard d’euros.
– le Ministère des Finances a empoché 742,5 millions d’euros.
– les communes sur lesquelles sont implantées les établissements de jeux ont bénéficié de 263,1 millions d’euros.
– le Ministère des Affaires Sociales qui collecte la CSG et la CRDS a vu ses caisses grossir de 222,9 millions d’euros.
A la vue de ces chiffres, on comprend donc bien pourquoi les casinos français estiment que la pression fiscale qui pèse sur eux est bien trop handicapante, surtout par ces temps de crise économique qui ne sont pas endigués en France…