La France devrait adopter la théorie de l’universalité pour les tous jeux à gains

Parce que les juges connaissent de plus en plus de difficultés à prendre les bonnes décisions dans le cadre des affaires d’organisations illégales de jeux d’argent, le législateur a décidé de leur faciliter le travail…

En effet, la théorie de la prédominance, qui permettait de considérer qu’un jeu était légal si l’adresse et le savoir-faire prédominaient sur le hasard (le cas du poker et des jeux d’adresse nommés skill games entre autres), va être abandonnée au profit de la théorie de l’universalité.

Ainsi, tous les jeux d’argent pourraient être prohibés en France hormis ceux proposés par des opérateurs agrémentés. Une bien mauvaise nouvelle pour les sites de skill games.

D’ici quelques mois, il est incontestable que des nouveaux textes réglementaires vont susciter une vive polémique dans le secteur des jeux d’argent.

En effet, dans le cadre de la réforme du Code de Sécurité Intérieure, le législateur a décidé de faire évoluer la loi pénale relative à l’organisation des jeux d’argent en modifiant le champ d’application de la loi.

Très précisément, c’est la définition des jeux interdits qui va changer puisque le critère du hasard va être « lu différemment ». Jusqu’à présent, les quatre conditions pour définir un jeu interdit étaient les suivantes :

•  Le jeu doit faire l’objet d’une offre publique
•  Le jeu implique un sacrifice financier du joueur
•  Le jeu doit faire espérer un gain au joueur
•  Le hasard doit intervenir dans le jeu

Toutefois, sur cette dernière condition, difficile d’avoir un avis tranché…

Dans un premier temps, seuls les jeux de hasard pur étaient ainsi considérés comme interdits, puis la jurisprudence a créé la théorie de la prédominance, une théorie en vertu de laquelle le savoir-faire ou l’adresse doivent prédominer sur le hasard pour qu’un jeu soit légal en France.

Actuellement, les jeux d’argent comme les paris sportifs, hippiques et le poker sont sous la théorie de la prédominance

Cette théorie de la prédominance, consacrée par la loi sur l’ouverture des jeux d’argent à la concurrence en Mai 2010, est de plus en plus compliquée à appliquer pour les juges ayant à statuer sur des affaires d’organisation de jeux d’argent tels que les skill games par exemple.

En effet, difficile de dire si le poker où les jeux d’adresse, voire tous les jeux de compétences et à espérance de gains, sont des jeux où l’habileté des joueurs prédominent sur le hasard.

De plus, de nombreux opérateurs de jeux d’argent ont profité de la brèche ouverte par la théorie de la prédominance pour proposer des jeux échappant à tout encadrement. Le jeu de la belote en est un bon exemple.

Pas étonnant donc que le législateur souhaite profiter de la réforme du Code de Sécurité Intérieure pour faciliter le travail des juges. Aussi, on pouvait imaginer que la France opte, comme la Belgique et plusieurs Etats américains, pour la théorie de la contamination.

Cette théorie de la contamination est telle que sont interdits tous les jeux d’argent du moment où ces derniers font intervenir le hasard.

Ainsi, peu importe que le hasard soit très présent ou peu présent, le jeu compte alors parmi la liste des jeux interdits dès lors qu’un zeste de hasard intervient. Le poker actuellement en France tomberait donc sous le couperet de cette théorie.

Cette orientation, qui pouvait sembler la bonne pour lutter contre l’offre illégale de jeux d’argent, n’était néanmoins semble-t-il pas assez rigoureuse pour le législateur français qui, à la théorie de la contamination, a finalement préféré la théorie de l’universalité, beaucoup plus radicale, voire même presque dictaturale donc.

A l’image de ce que pratique la Grèce, le législateur français a donc décidé de tout bonnement interdire l’organisation de tous les jeux d’argent, même les jeux d’adresse pourvu qu’il existe une offre publique, un sacrifice financier et une espérance de gain pour le joueur.

Derrière le choix du recours à la théorie de l’universalité par ces quelques mots dans l’article L322-2-1 du Code de la Sécurité Intérieure, « cette interdiction recouvre les jeux dont le fonctionnement repose sur le savoir-faire du joueur », le législateur a souhaité clairement s’ériger contre le développement rapide des skill games sur la toile, autrement dit des jeux d’adresse à gains.

Une chose est sûre, par ce texte, le législateur établit clairement et précisément que tous les jeux d’argent sont susceptibles de causer des troubles à l’ordre public, ce qui reste à prouver d’ailleurs…

Alors que les acteurs du marché des jeux d’argent comptaient assurément sur les jeux d’adresse pour accroître leur offre à l’avenir, ces derniers devraient être privés des opportunités que pouvait offrir ce marché puisque aucune dérogation, à court terme, ne devrait être donné classant ainsi comme illégaux tous les sites proposant des skill games payants sur Internet.

Bref, l’exécutif « se blinde » au niveau juridique grâce à la théorie de l’universalité qui interdit tout simplement tous les jeux.

Bien entendu, à moyen terme, des dérogations pourraient être accordées une fois l’offre illégale absente.

Pour l’heure, seule une dérogation à cette loi a été accordée. Elle concerne les loteries publicitaires avec obligation d’achat tels que les instants-gagnants qui resteront légaux en France. Certaines marques, dont les chaines de télévision, peuvent donc souffler…

Que peut-on en conclure ?

Et bien écoutez, pour notre part, nous pensons que les députés socialistes sous l’égide de « Flamby » ont saccagé une fois de plus… un potentiel d’emplois et de rentrées fiscales. Il aurait été plus simple d’encadrer les skill games comme le désirait l’ancien Président de l’Arjel, Jean-François Vilotte.

Prendre l’exemple de la Grèce qui a adopté la théorie de l’universalité pour les jeux d’argent, n’est-ce pas un peu fort de café ? L’économie française est-elle à ce point à bout de souffle comme la Grèce ?

Certes non, mais est-elle bancale au point de dépenser autant d’énergie et de temps pour se doter d’une théorie à la Corée du Nord ? N’y a t-il pas des graves avaries plus urgentes à colmater dans le bateau France ?

Au final, le législateur ferait mieux de se préoccuper sérieusement des français qui s’essoufflent à cause de leurs tragiques problèmes quotidiens, qui eux ne sont pas théoriques mais réels… A croire que les députés de droite sous la coupelle du « Nain » étaient plus perspicaces !

Et la preuve est celle-ci: Lors du jour de l’adoption de la loi de Mai 2010 sur les jeux d’argent en ligne à l’Assemblée, les députés socialistes étaient contre.

Il ont même tenté un piège aux députés de droite, très peu présents ce jour là. En effet, ils sont arrivés en masse en même temps afin de faire capoter l’adoption de cette loi. Ce fait s’est traduit par une interruption ordonnée par le Président de l’Assemblée.

Et voici que maintenant, en 2014, « Flamby et son équipe de bras cassés » collent à tous les français l’interdiction de jouer à des jeux d’adresse avec leur « théorie de la connerie »… au lieu de les encadrer ! On perçoit désormais mieux une des raisons de la démission de l’ancien Président de l’Arjel !

Quel amateurisme…