Jeux de hasard (loto, poker, casino, paris, etc.), quelle fiscalité en France ?

Vous êtes un amateur de jeux de hasard et avez eu la chance de récupérer des gains récemment ? Félicitations !

Vous vous posez peut-être alors la question de quoi faire pour être droit dans vos bottes aux yeux de la loi : maintenant que vous avez gagné, devez-vous déclarer cet argent aux impôts ?

Y a-t-il des taxes obligatoires et pour quels jeux ? Loto, jeux de grattage, poker, casino, paris sportifs…, on vous explique tout sur la fiscalité des jeux de hasard en France.

La place du hasard : le premier critère de la fiscalité des jeux de hasard en France

Pour les impôts, le premier critère qui va être fondamental sera le rôle de la chance dans les jeux de hasard : à quel point avez-vous la main sur l’aléa ?

Loto et jeux de grattage : trop d’aléas dans ces jeux pour des taxes ?

Loto, jeux de grattage, tombola, bingo et autres jeux de keno tombent tous dans la même fiscalité des jeux de hasard : tous vos gains, peu importe la somme, ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu.

Vos gains sont donc nets d’impôts et vous toucherez l’intégralité de ce qui vous a été promis sans exception.

Pour les impôts, ces jeux de hasard sont justement bien trop soumis au hasard pour être considérés comme un revenu à part entière.

Il y a une exonération des taxes parce que l’aléatoire est trop important, prédominant.

Paris sportifs et courses hippiques, quelle fiscalité ?

Contrairement au Loto et jeux de grattages où le « hasard » de « jeux de hasard » prend tout son sens, les paris sportifs et hippiques peuvent reposer sur une certaine connaissance.

On pourrait alors se dire que la fiscalité des paris sportifs et hippiques est différente et pourtant, ce n’est pas le cas !

En effet, les gains remportés par les paris sportifs et les courses hippiques ne sont pas imposables.

Vous n’aurez donc pas à les déclarer dans la majeure partie des cas.

Mais des limites peuvent cependant s’appliquer (voir plus bas dans cet article)…

Fiscalité des jeux de hasard : le cas particulier des casinos en dur

Les jeux de casino (jeux de roulette, machines à sous, blackjack, slots video poker, etc.) reposent entièrement sur de la chance donc le paramètre hasard est prédominant.

Cependant, la fiscalité autour des jeux de hasard de ce type est différente.

En effet, les gains supérieurs à 1500 € seront systématiquement imposés à hauteur de 13,7 % (CSG), part automatiquement prélevée par le casino lors de la remise de votre gain.

Vous n’aurez donc pas de déclaration particulière à effectuer.

Du côté des casinos en ligne, c’est une autre affaire…

D’une part, ils sont strictement interdits en France et d’autre part, la question de la fiscalité de ces jeux de hasard est plus complexe car ces sites sont généralement tous basés à l’étranger.

Par interdiction, comprenez que ces sites ne doivent pas opérer sur le territoire Français or, des milliers de joueurs basés fiscalement en France s’y adonnent tous les jours à leurs risques et périls, malgré la loi de mai 2010 en vigueur.

Une situation plutôt burlesque puisqu’en effet, ces milliers de joueurs ne sont pas sanctionnables par une loi. Seuls les casinos en ligne sont sous le coup de la loi de 2010, pas les joueurs.

Prenons cet exemple : en supposant qu’un joueur gagne 10 000 euros sur une machine à sous et qu’il est payé par le casino en ligne, ce qui est extrêmement rare car en général ces sites de jeux paient rarement les gains quand ils sont mirobolants. Mais admettons !

Alors le joueur se retrouve donc avec un virement bancaire de 10 000 euros sur son compte : est-il redevable de l’impôt de 13.7% (CSG) ?

Clairement, nous ne le savons pas… Un flou juridique qui sera comblé bientôt ? Peut-être, peut-être pas…

Poker et bridge : la différence qui change tout pour les impôts ?

À la différence des jeux de hasard précédemment cités, les jeux de cartes comme le poker ou le bridge ne reposent pas tant sur le hasard que cela aux yeux de la loi et des impôts.

Ainsi, il y a la possibilité de devenir un joueur de poker professionnel. Dans ce cas, vous serez bien évidemment soumis à l’impôt sur le revenu.

Malgré cette distinction, en tant que joueur amateur, vos gains ne seront pas non plus imposables, tout comme les autres jeux de hasard.

Il y a cependant une limite à cet avantage fiscal : la régularité.

Impôts sur les jeux de hasard et régularité des revenus

Dès lors que les revenus liés à vos gains aux jeux de hasard sont occasionnels, les impôts ne qualifient pas cela comme un réel « revenu ».

Par contre, quand vos gains commencent à devenir régulier, ce qui pourrait alors s’apparenter à une pratique professionnelle des jeux de hasard, la question a le mérite d’être posée.

Le cas le plus clair concerne les joueurs de jeux de cartes comme le poker ou le bridge.

Ainsi, une pratique habituelle relevant d’un savoir-faire et impliquant des revenus réguliers est susceptible de vous faire passer au-dessus de la notion de hasard d’après la Direction Générale des Finances Publiques.

Vos revenus devront alors être déclarés au titre des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) et pourront être imposés (étude au cas par cas).

Là où la législation est plus floue, c’est en ce qui concerne les autres jeux de hasard comme les paris sportifs par exemple.

Certains avancent que peu importe la régularité de vos gains, vous ne serez jamais imposables sur ce que vous gagnez.

D’autres au contraire vous mettront en garde, car cette régularité peut s’apparenter à une activité professionnelle : vous devrez alors déclarer vos gains au titre des BNC sur votre déclaration d’impôts.

Le dernier critère permettra alors peut-être de trancher : c’est la valeur des gains.

Existe-t-il un seuil de gains au-dessus duquel un joueur doit payer des impôts ?

C’est la grande question quand on commence à gagner de l’argent autrement que grâce à un salaire classique : quelle somme peut-on gagner sans rien déclarer aux impôts ?

Ainsi, si vous consacrez du temps aux jeux de hasard et que vos gains commencent à s’accumuler, il est important de se pencher sur la question. Sachez qu’il n’existe pas de seuil précis défini par l’administration fiscale pour trancher.

La comparaison à vos autres revenus peut cependant être une bonne piste : si vous gagnez régulièrement plus que vos autres revenus cumulés, il sera peut-être intéressant de se pencher plus sérieusement sur la question de la déclaration de vos gains aux impôts.

Vous l’aurez compris, si vos gains aux jeux de hasard deviennent réguliers et relativement importants, il vaut mieux montrer patte blanche aux impôts même si l’administration fiscale est floue sur la fréquence et les profits seuils.

Par contre, si vous êtes un joueur occasionnel, vous n’aurez pas à vous préoccuper de tout cela et pourrez profiter de l’exonération d’impôts sur les jeux de hasard !

Cependant, n’oubliez pas que, peu importe vos gains et le fait qu’ils soient imposables ou non, la fiscalité des jeux de hasard est unanime sur la question des dons et des placements des gains : assurance vie, actions, plan d’épargne, investissement immobilier (IFI), droits de donation… tous ont droit à leurs taxes auxquelles vous ne pourrez pas échapper !