Jeu concours par correspondance, elle gagne 52 000 €

Probablement avez-vous déjà reçu dans votre boîte aux lettres des prospectus vous indiquant que vous étiez l’heureux gagnant d’une loterie ou d’un jeu-concours, si toutefois vous répondiez sous un délai et probablement vous n’y avez pas donné suite jugeant que vous ne toucheriez jamais la somme promise.

Pourtant, une retraitée de Libourne a bien empoché le gros lot (52 000 euros) à un de ces jeux-concours… en portant plainte et en remportant son procès devant la Cour d’Appel de Bordeaux contre la société de vente par correspondance organisatrice du jeu-concours.

Une histoire banale de jeu concours par correspondance…

L’histoire commence par un banal prospectus reçu dans sa boîte aux lettres. Pourtant, à la différence de beaucoup, cette retraitée de Libourne va tout de suite se prendre au jeu…

En effet, cliente régulière de nombreuses sociétés de vente par correspondance, elle se dit que sa fidélité a fini par payer quand elle découvre qu’elle est l’heureuse gagnante d’un chèque de 52 000 euros.

Ne roulant pas sur l’or, elle se met alors à rêver de tout ce qu’elle pourrait faire avec une telle somme d’argent.

Conformément aux indications présentes sur le jeu concours de vente par correspondance, elle s’empresse donc de répondre afin de réclamer à la société organisatrice, AMA, la somme qu’elle estime avoir remporté.

Néanmoins, le chèque n’arrivera jamais pour la simple et bonne raison que renvoyer ne permet pas de gagner la somme d’argent indiquée, mais simplement de participer à un tirage au sort, comme la majeure partie des jeux concours.

Bien connu de tous, ce type de jeux n’est que prétexte à faire acheter des produits, ou tout du moins à faire découvrir des catalogues par le plus grand nombre.

Et lorsque l’on interroge les sociétés de vente par correspondance qui organisent ces jeux concours, celles-ci nient totalement le recours à des pratiques commerciales douteuses.

Pourtant, la retraitée, elle, n’en démord pas : il était bien stipulé qu’elle avait gagné 52 000 euros. Conseillé par son avocat, elle décide de porter plainte contre l’organisateur de ce  jeu concours par correspondance (Société AMA), et demande que le chèque de 52 000 euros lui soit remis.

Pourtant, le 4 Octobre 2012, le Tribunal de Grande Instance de Libourne donnera raison à la société AMA, organisatrice du jeu et ce, malgré une importante jurisprudence plutôt favorable à la retraitée.

A travers cette décision, les juges valident donc le fait que l’aléa, à savoir un tirage au sort pour déterminer le vainqueur, était clairement lisible.

Une décision qui laissera sceptique la retraitée et son conseil qui décideront de porter l’affaire devant la Cour d’Appel de Bordeaux.

Et c’est ainsi qu’il y a quelques jours, la retraitée a connu la décision de cette Cour d’Appel et cette dernière est allée à l’encontre de la décision de première instance en condamnant la société AMA à verser les 52 000 euros à la retraitée.

Selon les juges de la Cour d’Appel, l’existence de l’aléa n’était pas lisible puisque le prospectus était conçu de telle sorte que la retraitée soit certaine d’avoir remporté le gros lot.

La taille des caractères, les mots utilisés mais également les symboles tels que le tampon « envoi certifié » pouvait bien conduire « le consommateur moyen à être convaincu qu’il avait gagné 52 000 euros » à condition de répondre sous 48 heures.

S’appuyant sur ce constat, les juges ne pouvaient donc que reconnaître le prospectus contenant les informations du jeu concours comme un quasi-contrat par lequel la société AMA s’engageait à verser 52 000 euros à la retraitée.

En remportant son procès, elle va donc enfin pouvoir s’offrir les choses dont elle avait rêvé quatre ans plus tôt en se rendant à sa boîte aux lettres.

Elle empochera d’ailleurs un peu plus de 52 000 € puisque la société AMA, outre s’acquitter du lot promis, devra également lui verser les intérêts correspondant au manque à gagner depuis 4 ans.

Tel est pris qui croyait prendre !!!