Un crédit pour jouer à des jeux d’argent ? Mauvais plan…
A l’heure où la dépendance aux jeux d’argent est un fléau qui fait de plus en plus de victimes, certains joueurs compulsifs rivalisent d’ingéniosité pour obtenir des crédits afin de pouvoir s’adonner à leur passion pour le poker, les jeux de casino, les paris sportifs ou jeux de grattage entre autres.
Certains n’hésitent d’ailleurs plus à souscrire un crédit pour jouer auprès de leur établissement bancaire habituel en omettant bien entendu de préciser que l’argent rendu disponible servira à jouer à des jeux d’argent.
Mais attention, un crédit pour jouer devra être remboursé puisqu’il est désormais impossible de se cacher derrière l’article 1965 du Code Civil.
Un crédit pour jouer à des jeux d’argent ? Vous serez obligés de le rembourser
Même si les jeux d’argent paient, dans l’Hexagone, les pots cassés de la crise économique qui frappe durement les classes moyennes et populaires, on constate encore et toujours que la dépendance aux jeux d’argent fait de plus en plus de victimes.
Les dernières études sur l’addiction aux jeux en France démontrent que ce fléau progresse.
Il faut souligner qu’en cette période difficile pour le budget de nombreux ménages français, certains pensent que les jeux d’argent peuvent être une solution à leurs problèmes financiers en souscrivant un crédit pour jouer.
En jouant beaucoup, ils sont persuadés de parvenir à empocher un jackpot pour s’assurer une douce vie au soleil et loin des soucis d’argent. Pourtant, comme vous le savez certainement, du moins nous l’espérons, il s’agit là d’une stratégie à ne surtout pas suivre.
Eh oui, les jeux d’argent sont à consommer comme un bon vin, c’est-à-dire avec modération. Qu’il s’agisse de jouer aux machines à sous, aux paris sportifs ou à des jeux de grattage entre autres, il n’y a en effet aucun mal à dépenser quelques euros à ces loisirs à condition bien sûr… d’avoir ces quelques euros.
Effectivement, il est hors de question de souscrire un crédit pour jouer à des jeux d’argent. L’article 1965 du Code Civil est d’ailleurs on ne peut plus clair : « La loi n’accorde aucune action pour une dette du jeu ou pour le paiement d’un pari ».
Un couple a contracté plus d’un million d’euros de crédit pour jouer
C’est d’ailleurs parce que l’article 1965 du Code Civil existe qu’un couple d’individus souffrant d’addiction aux jeux d’argent a contracté auprès d’un établissement spécialisé plus d’un million d’euros de crédit pour jouer.
Le couple d’emprunteurs pensait effectivement que ses dettes seraient considérées comme des dettes de jeux et rentreraient donc dans le cadre de l’article 1965. Mais la Cour de Cassation en a décidé autrement…
Jugeant que Sofinco, l’établissement émetteur du crédit, ne pouvait savoir que le prêt était consenti « pour les besoins du jeu » et arguant que Sofinco « n’avait pas à s’immiscer dans la gestion du compte de ses clients », la Cour de Cassation a rendu un arrêt clair et précis : le couple d’emprunteurs doit rembourser le prêteur.
Un arrêt de Cour de Cassation qui fera jurisprudence
Cet arrêt va naturellement faire jurisprudence, ce qui signifie que tous les emprunts consentis « pour les besoins du jeu » sans toutefois que le prêteur n’en soit informé, devront être remboursés par les emprunteurs sans pouvoir se réfugier derrière l’article 1965 du Code Civil.
En revanche, si, comme ce fut le cas dans une affaire jugée en Septembre, le prêteur est également l’organisateur du jeu, un casino en France en l’occurrence, les emprunts consentis peuvent ne pas être remboursés par les emprunteurs conformément à l’article 1965 du Code Civil.
Il est en effet évident que l’on se trouvait là dans une situation classique de « prêt pour jeu d’argent ».
Pour autant, les règles éthiques devraient être simples et tout bonnement bannir la possibilité de souscrire à un crédit pour jouer au poker ou à des paris sportifs comme ce fut le cas pour un jeune qui s’est suicidé à cause de milliers d’euros pariés chez un buraliste de la FDJ.
Se fixer des limites, c’est impératif en matière de jeux d’argent
A moins d’avoir créé une véritable addiction aux jeux d’argent et d’être totalement dépendant, jouer à un jeu d’argent ne présente jamais un caractère obligatoire.
Aussi, quel que soit le temps que vous aimez consacrer aux jeux d’argent dans votre vie, fixez-vous toujours la limite de ne pas jouer plus que vous ne pouvez. Il est en effet véritablement dommage de s’endetter simplement parce que l’on a cru, à tort, pouvoir devenir riche.
Et ne vous y trompez-pas, l’argent contribue certes au bonheur mais ne fait pas tout dans une vie. Et la preuve est que certains joueurs chanceux ont gagné au Loto et pourtant, ils ont tout perdu par la suite.
Donc à méditer assurément et dans le cadre où en ligne vous ne pouvez pas vous freiner de jouer, utilisez ce logiciel.