ANJ, ce que les joueurs français doivent savoir avant de jouer !
En France, l’Autorité Nationale des Jeux, plus connue sous le sigle ANJ, est en charge de la régulation des jeux d’argent et de hasard ainsi que des paris sportifs.
Chers joueurs français, découvrez sans plus tarder toutes les choses à savoir avant de jouer !
ANJ : quels sont les jeux et paris autorisés
L’ANJ autorise quatre grandes catégories de jeux et paris à destination des joueurs français :
- Les jeux de grattage, de loteries en ligne et en points de vente (via la FDJ) ;
- Les paris sportifs en ligne et en points de vente (via la FDJ), suivant la liste officielle établie par l’ANJ ;
- Les paris hippiques en ligne et en points de vente (via le PMU), inhérents aux courses autorisées et inscrites sur le calendrier des courses hippiques nationales et étrangères approuvé par le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation ;
- Le poker en ligne sous diverses variantes : le Texas Hold’em Poker, le Omaha Poker, le Seven Card Stud Poker et le Triple Draw Deuce to Seven.
Bon à savoir : les jeux et paris en ligne sont uniquement proposés par des opérateurs titulaires d’un agrément.
En effet, l’objectif de l’ANJ est de protéger les joueurs en garantissant une offre sûre et sécurisée sur le plan juridique et financier.
En cas de litige, ils bénéficieront systématiquement de la protection prévue par la loi française. Contrairement à ce que pensent certains joueurs, parier par exemple sur un site de paris sportifs non titulaire d’un agrément n’est pas interdit.
Mais en revanche dans ce cadre, en cas de litige (non paiement, clauses abusives, etc.), les joueurs français n’auront pas droit à des recours auprès de l’ANJ qui a le pouvoir de sanctionner les opérateurs agréés.
Ce qu’il faut savoir sur votre compte-joueur
Tous les joueurs français majeurs ne figurant pas sur le fichier des interdits de jeux peuvent ouvrir un compte-joueur. L’inscription est relativement simple et peut se faire auprès d’un opérateur agréé ANJ ou sous droit exclusif. Voici les étapes à suivre :
- Renseignez vos coordonnées sur le site de l’opérateur (prénom(s), nom, lieu et date de naissance, adresse e-mail et adresse postale) ;
- Transmettez vos pièces justificatives à l’opérateur choisi dans un délai d’un mois (copie de votre pièce d’identité valide et un RIB à votre nom) ;
- À la réception de vos pièces par l’opérateur agréé, vous recevrez un code de validation par voie postale. Une fois reçu, saisissez-le sur votre compte-joueur.
Important : si vous n’avez pas envoyé vos pièces justificatives dans les délais requis ou enregistré le code de validation reçu, votre compte ne pourra pas être validé. L’enregistrement de ce code est indispensable pour recevoir vos gains et avoirs sur votre compte bancaire.
Tout compte-joueur a la possibilité d’être approvisionné grâce à plusieurs moyens de paiement : carte bancaire, virement bancaire, carte prépayée ou porte-monnaie électronique.
N’hésitez pas à consulter les conditions générales d’utilisation (CGU) de votre opérateur pour en savoir plus.
Pour clôturer votre compte-joueur, vous devez en faire la demande auprès de votre opérateur agréé. Ce dernier se réserve également le droit de fermer définitivement votre compte si :
- Vous êtes inscrit sur le fichier des interdits de jeux ;
- Vous n’avez pas réalisé d’opérations de jeux ou de paris au cours de l’année passée ;
- Vos coordonnées ne correspondent pas aux données mentionnées sur vos pièces justificatives.
Que faut-il connaître sur les limites de jeux mises en place par l’ANJ ?
Afin de protéger au mieux les joueurs français, l’ANJ instaure des dispositifs de protection ayant pour objectif d’encadrer leur pratique de jeu.
Trois principales limites de jeux existent :
- La limite de dépôt : le joueur doit fixer le montant total maximal de ses dépôts hebdomadaires avant de réaliser son premier dépôt.
- La limite de mise : le joueur doit décider le montant total maximal de mises hebdomadaires qu’il pourra faire avant sa première mise.
- La limite de temps de jeu (seulement pour le poker en ligne) : le joueur doit encadrer sa capacité de jeu en fixant une limite de temps de jeu effectif cumulé sur sept jours avant sa première mise.
Bonne nouvelle pour les joueurs français ! Les limites de jeux peuvent être modifiées à n’importe quel moment, avec une prise d’effet immédiate en cas de diminution. Toutefois, s’il s’agit d’une augmentation, la modification sera prise en compte sous un délai de 48 heures.
Que faire en cas de litige avec un opérateur agréé ?
Pour tous les litiges avec un opérateur agréé par l’ANJ (ou sous droit exclusif), nous vous invitons à vous rapprocher du service lié au Médiateur des jeux.
La méditation reste la meilleure solution puisqu’elle est amiable et entièrement gratuite. Tous les joueurs français et parieurs concernés peuvent en profiter, si le contrat de jeu ou de pari a été exclusivement effectué avec un opérateur agréé ANJ.
Le lexique à retenir de l’ANJ
- Liste sport : elle désigne la liste des supports de paris sportifs autorisés par l’ANJ. Plusieurs critères sont nécessaires pour pouvoir y apparaître : événement sportif régulièrement organisé, accessibilité du règlement, notoriété et enjeu de la manifestation, participation de personnes majeures et objectivité des résultats.
- Temps de jeu effectif : pour le poker en ligne, il s’agit du cumul du temps passé par les joueurs à une table de jeu depuis la première partie (dès la distribution des cartes) jusqu’à l’instant où il quitte la table.
- Auto-exclusion : ce dispositif en ligne offre la possibilité à chaque joueur de faire une pause en cas de besoin. C’est au joueur de fixer sa période d’auto-exclusion, qui peut aller d’une journée à un an.
- Interdiction de jeu : ce dispositif est une protection efficace contre le jeu et dure au minimum trois ans. Il concerne tous les segments de jeux autorisés sur le territoire français. Il peut vous interdire d’accéder à un casino, à un site de jeux en ligne agréé par l’ANJ ou aux jeux du PMU et de la FDJ joués depuis votre compte joueur.
- Seuil de retrait automatique : au-delà de ce seuil, tous les avoirs disponibles sur votre compte joueur seront automatiquement transférés sur votre compte bancaire. Ce seuil est évidemment modifiable depuis votre profil.
L’ANJ n’a maintenant plus de secret pour vous ! Désormais, vous êtes informés de l’essentiel à savoir avant de jouer. Rappelons que jouer de façon responsable reste la règle d’or pour se divertir et prendre du plaisir !
Pour les joueurs de jeux de casino, rappelons que les casinos en ligne sont interdits par la loi française de mai 2010. En cas de litige avec un opérateur dans ce domaine, vous n’avez droit à aucun recours…